L’enfant

L’autorité parentale

L’autorité parentale est traitée par les articles 371, 371-1 et suivants du Code Civil. Ces articles s’appliquent aussi bien aux enfants des couples qui divorcent qu’à ceux non mariés, qui se séparent (union libre, concubinage, vie maritale, PACS).
Aux termes de l’article 371-1 du Code civil (L. n°2002-305 du 4 mars 2002) :
« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »
La règle générale est qu’en cas de séparation, l’autorité parentale sera en principe exercée en commun.
Pour que l’autorité parentale soit confiée à un seul parent, il faut que l’autre ait montré de réelles carences éducationnelles ou ait mis la sécurité de l’enfant en danger.
Presque systématiquement, il faudra une enquête sociale, ou une enquête médio-psychologique confiée à un psychologue ou même à un psychiatre pour que le Juge décide de confier l’autorité parentale à un seul parent.
Le parent qui ne bénéficie par de l’autorité parentale a tout de même un droit d’information.

La résidence des enfants

En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit chez l'un des parents, soit chez les deux parents en alternance. La résidence de l'enfant peut exceptionnellement être fixée chez une tierce personne.

Fixation de la résidence de l’enfant

- Fixation de la résidence de l'enfant par le juge

En cas de divorce ou de séparation des parents, la résidence de l'enfant peut être fixée :
par la convention homologuée par le Juge aux Affaires familiales en cas d'accord des parents, ou par une décision du Juge aux Affaires familiales.

- Fixation de la résidence de l'enfant par les parents

Les parents non mariés qui se séparent peuvent fixer, d'un commun accord, la résidence de l'enfant. Dans ce cas, ils peuvent également saisir le Juge aux Affaires familiales.

Lieu de résidence de l'enfant

- Garde alternée

L'enfant peut résider en garde alternée au domicile de chacun des parents (définitivement en cas d'accord entre les 2 parents ou à titre provisoire en cas de désaccord).

- Au domicile de l'un des parents

L'enfant peut résider au domicile de l'un des parents. Le juge décidera des conditions d'exercice du droit de visite pour le parent chez lequel l'enfant ne réside pas.

- Chez une tierce personne

L'enfant peut résider chez une tierce personne. Le juge peut, à titre exceptionnel, décider de fixer la résidence de l'enfant :

Cette décision n'est que provisoire, les parents conservent l'autorité parentale.
Si l'un des parents change de domicile, il doit en informer l'autre parent au préalable et en temps utile. Le parent chez lequel réside habituellement l’enfant doit notifier à l’autre parent son changement d’adresse dans le délai d’un mois sous peine d'être sanctionné pénalement. Il s'agit d'un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7.500 € d'amende.

Changement dans la situation des parents depuis la séparation

Elle peut se voir améliorée, d’un point de vue financier et matériel, ou au contraire dégradée.
Aussi, il appartient au parent désireux de faire constater ces changements et voir modifier les termes du Jugement initialement entrepris, de saisir le Juge aux Affaires familiales.
Il peut s’agir de solliciter un changement de résidence des enfants, chez l’autre parent ou alternée, d’une modification des droit de visites et d’hébergement, plus élargis ou restreints, ou encore une augmentation, diminution ou suppression de la pension alimentaire.
Le parent en demande pourra saisir le Juge aux Affaires familiales du lieu où résident les enfants, par simple requête à l’aide d’un formulaire mis à disposition du greffe, ou par l’intermédiaire de son Avocat.
Les parents sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à une audience à laquelle ils sont invités à se présenter en personne, seuls, ou assistés de leur Avocat.
Le Juge statuera ainsi en fonction des éléments nouveaux rapportés et justifiés des parents, tout en préservant l’intérêt de l’enfant.

La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant (pension alimentaire des enfants)

Les parents doivent contribuer :

Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur.