L'autorité parentale
Régie par les articles 371 et suivants du Code civil, l'autorité parentale s'applique aussi bien aux enfants des couples qui divorcent qu'à ceux des couples non mariés qui se séparent. C'est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant : le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement.
En cas de séparation, l'autorité parentale est en principe exercée en commun. Pour qu'elle soit confiée à un seul parent, il faut démontrer de réelles carences éducatives ou une mise en danger de l'enfant — ce qui suppose presque systématiquement une enquête sociale ou médico-psychologique. Le parent qui n'en bénéficie pas conserve un droit d'information.
La résidence des enfants
La résidence de l'enfant peut être fixée chez l'un des parents, en alternance chez les deux, ou exceptionnellement chez un tiers. Elle est arrêtée soit par convention homologuée par le juge en cas d'accord, soit par décision du Juge aux Affaires familiales.
Lieu de résidence
- Garde alternée au domicile de chacun des parents
- Au domicile de l'un des parents, l'autre bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement
- Chez une tierce personne, à titre exceptionnel et provisoire
Le parent chez lequel réside habituellement l'enfant doit notifier à l'autre tout changement d'adresse dans le délai d'un mois, sous peine de sanction pénale.
Changement de situation depuis la séparation
Toute évolution, favorable ou défavorable, peut justifier une modification du jugement initial : changement de résidence, élargissement ou restriction des droits de visite, augmentation, diminution ou suppression de la pension alimentaire. Le parent demandeur saisit le Juge aux Affaires familiales en justifiant des éléments nouveaux, le juge statuant dans l'intérêt de l'enfant.
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants en fonction de leurs ressources et des besoins de l'enfant. Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur.